Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2309237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/IOMJ2309237A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ».