Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : AGRS2311820A

Texte n°63

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.