Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2313434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313434A/jo/article_2
Texte n°30