Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SPRS2309342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2309342A/jo/article_3
Texte n°22