Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion
NOR : ENER2305761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/ENER2305761A/jo/article_2
Texte n°12