Article 2
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2234871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ENER2234871A/jo/article_2
Texte n°11
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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