Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : ENER2234871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ENER2234871A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.