Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRT2310840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/AGRT2310840A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » dont le siège social est situé à Le Lamentin (Martinique), sous le numéro 972-01-2306, dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.