Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Version INITIALE

NOR : TREL2216858D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TREL2216858D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/2023-384/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre V du livre III du code de l'environnement (partie réglementaire), il est inséré un chapitre Ier comprenant les articles R. 350-1 à R. 350-15, ainsi intitulé :


« Chapitre Ier
« Directives de protection et de mise en valeur des paysages ».