Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MICB2307810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/MICB2307810A/jo/article_2
Texte n°48