Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MICB2307810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/MICB2307810A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Catégorie
Montant annuel minimum
(en euros)
Montant annuel maximum
(en euros)

1
1 450
5 000

2
1 550
5 000

3
1 930
5 000

4
2 050
5 000

5
2 670
5 820

Agents hors filières
et hors catégories
3 050
7 000


».