Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2311136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/AGRG2311136A/jo/article_3
Texte n°38