Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2313088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/18/ARML2313088A/jo/article_3
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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