Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
NOR : ARML2313088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/18/ARML2313088A/jo/article_2
Texte n°27