Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2312963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/ARML2312963A/jo/article_2
Texte n°20