Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2312963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/ARML2312963A/jo/article_1
Texte n°20