Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Version INITIALE

NOR : ARMH2313445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2313445A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2023, à :


- 196,91 euros par trimestre pour les élèves internes ;
- 96,88 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 61,07 euros par trimestre pour les élèves externes.