Article 1
L'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé, aux articles 1er et 2, les mots : « de caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2312628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/EAEA2312628A/jo/article_1
Texte n°12