Arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19 (Article 1)
Chapitre II : Obligations déclaratives (Articles 2 à 7)
Chapitre III : Périodes de pêche (Article 8)
Chapitre IV : Mesures techniques (Articles 9 à 13)
Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort (Articles 14 à 16)
Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable (Articles 17 à 22)
Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques (Articles 23 à 24)
Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts (Articles 25 à 28)
Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête (Articles 29 à 32)
Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (Article 33)
Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports (Articles 34 à 36)
Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche (Article 37)
Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (Article 38)
Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures (Article 39)
Chapitre XV : Sanctions (Article 40)
Chapitre XVI : Dispositions finales (Articles 41 à 42)
Annexe
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