Article 1
Le tableau relatif aux poissons du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit :
1° La ligne :
«
SOLES | Solea spp. | Régions Hauts de France et Normandie, à l'Est du Cap de la Hague : 25 cm Autres zones : 24 cm |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
SOLES | Solea spp. | 25 cm |
» ;
2° La ligne :
«
DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE | Pagellus bogaraveo | 35 cm |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE | Pagellus bogaraveo | 40 cm |
».