Article 1
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé, les mots : « le Syndicat Arc en Ciel (ARC EN CIEL) » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2311887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/MTRT2311887A/jo/article_1
Texte n°16
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé, les mots : « le Syndicat Arc en Ciel (ARC EN CIEL) » sont supprimés.
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