Article 2
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2312373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRS2312373A/jo/article_2
Texte n°26