Arrêté du 9 mai 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Version INITIALE

NOR : MTRD2310838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/MTRD2310838A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.