Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er avril au 31 décembre 2023.
Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR : ESRH2310689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/ESRH2310689A/jo/article_4
Texte n°5