Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : APHA2311223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/APHA2311223A/jo/article_snum2

Texte n°34


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


Association
Code
postal
Ville
Nature
Date
Objet

ACSEA
14200
Hérouville Saint Clair
Accord
30/09/2022
prime exceptionnelle
« oubliés du Ségur »

Comité d'Action et de Promotions Sociales
76140
Le Petit Quevilly
DUE
14/10/2022
prime de partage de la valeur