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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 13 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/13/0111

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
  2. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées
  3. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique
  4. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux
  5. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
  6. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile
  7. Arrêté du 5 mai 2023 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL PRAJAN
  8. Décision du 1er mai 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 9 mai 2023 portant reconnaissance de l'association des aviculteurs du Centre Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair
  3. Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  4. Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  2. Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
  3. Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement
  4. Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUALAM (Baya)
  2. Décret du 11 mai 2023 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
  4. Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Arrêté du 5 mai 2023 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 9 mai 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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