Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2311914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/TREA2311914A/jo/article_4
Texte n°27