Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TREA2311914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/TREA2311914A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes dans la région d'information de vol de Marseille, du 16 mai 2023 au 28 mai 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.