Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS2312112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/ESRS2312112A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « lundi 15 mai 2023 (12 heures) » sont remplacés par les mots : « mercredi 17 mai 2023 (12 heures) » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « lundi 15 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « mercredi 17 mai 2023 ».