Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
NOR : MTRD2310509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/MTRD2310509A/jo/article_2
Texte n°16