Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne :
«
Ministères économiques et financiers | 233 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Ministères économiques et financiers | 248 |
».
Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
NOR : ECOP2308477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/ECOP2308477A/jo/article_1
Texte n°4