Article 3
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2023 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République de Côte d'Ivoire
NOR : ECOT2311790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/ECOT2311790A/jo/article_3
Texte n°3