Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
NOR : MENE2309587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/MENE2309587A/jo/article_3
Texte n°17