Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023 en ce qu'elles concernent la classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2309587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/MENE2309587A/jo/article_2
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023 en ce qu'elles concernent la classe terminale.
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