Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOO2311439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/10/ECOO2311439D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/10/2023-351/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.