Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SPRZ2312560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRZ2312560A/jo/article_2
Texte n°23