Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2023 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse artérielle couverte GORE VIABAHN de la société W.L. GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2312272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRS2312272A/jo/article_2
Texte n°21