Article 2
L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2312040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/ECOP2312040A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.
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