Décision n° 2023-6050 AN du 4 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2312303S

Texte n°35

Article 1


M. Yann LE BARAILLEC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.