Décision n° 2023-6045 AN du 4 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2312346S

Texte n°31

Article 1


Mme Maeva MENNEBOO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.