Décision n° 2022-5914 AN du 4 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2312300S

Texte n°22

Article 1


Mme Barbara MAZIÈRES est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.