Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2312196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312196A/jo/article_2
Texte n°26