Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2310003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/IOMC2310003A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.