Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)
NOR : TREC2311708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/TREC2311708A/jo/article_2
Texte n°33