Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
NOR : TREL2311614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/TREL2311614A/jo/article_9
Texte n°32