Article 7
L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2311614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/TREL2311614A/jo/article_7
Texte n°32
L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.
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