Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes

Version INITIALE

NOR : TRET2306941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TRET2306941A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.