Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes

NOR : TRET2306941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TRET2306941A/jo/texte
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 et L. 228-3-1,
Arrête :


  • Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.


  • Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2023.


Clément Beaune


Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
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