Article 9
A l'article 29, les mots : « La sous-direction des synthèses » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des statistiques et des synthèses ».
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2307625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MENA2307625A/jo/article_9
Texte n°15