Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA2307625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MENA2307625A/jo/texte
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.


  • Au deuxième alinéa de l'article 16-2, les mots : « la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; » sont remplacés par les mots : « le service de la politique de l'encadrement supérieur ; ».


  • L'article 16-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 16-3.-Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.
    « Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
    « Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
    « Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
    « Il conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.
    « Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales des cadres prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.
    « Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :
    «-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
    «-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs. »


  • L'article 16-4 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 16-4.-La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres en poste dans les services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    « Elle organise chaque année des revues de cadres en académies au sein des services déconcentrés, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés, et élabore une politique de constitution de viviers pour ces emplois.
    « Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.
    « Elle assure le suivi de l'ensemble des étapes du recrutement des cadres supérieurs de son ressort.
    « Elle élabore et met en œuvre, en lien avec la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs, les actions de formation initiale et continue.
    « Elle assure le pilotage, en lien avec les académies, des missions académiques de l'encadrement.
    « Dans une démarche d'accompagnement du développement professionnel des cadres supérieurs des services déconcentrés, elle pilote la mise en œuvre des évaluations collégiales proposées aux cadres à intervalles réguliers. »


  • L'article 16-5 est remplacé par lesdispositions suivantes :


    « Art. 16-5.-La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisé des cadres supérieurs de son ressort.
    « Elle organise chaque année des revues de cadres de l'administration centrale et des opérateurs, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés et de constitution de viviers pour ces emplois.
    « Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.
    « Elle contribue, en étroite collaboration avec la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la définition des besoins de formation initiale et continue et à leur mise en œuvre. Elle pilote la mise en place et le suivi des évaluations collégiales proposées à intervalles réguliers aux cadres supérieurs de son ressort. »


  • L'article 16-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 16-6.-Le service de l'encadrement comprend :


    «-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
    «-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement. »


  • Après l'article 16-6, sont insérés les articles 16-7 et 16-8 ainsi rédigés :


    « Art. 16-7.-La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
    « Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
    « Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
    « Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
    « Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.


    « Art. 16-8.-La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
    « Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
    « Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses. »


  • Le deuxième alinéa de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A.-La sous-direction des statistiques et des synthèses. »


  • A l'article 29, les mots : « La sous-direction des synthèses » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des statistiques et des synthèses ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2023.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff

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