Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : MTRT2235531D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/MTRT2235531D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/2023-333/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.